Les frais de notaire - Clairsienne Proprietaire

Les frais de notaire

NotaireLorsque l’on fait appel aux services d’un notaire, on doit s’acquitter de frais de notaires.

Ces frais varient selon le type de transaction : dans l’immobilier neuf ou dans l’immobilier ancien.

COMPOSITION DES FRAIS DE NOTAIRE

Il s’agit de taxes gérées directement par le notaire lui même, payables au Trésor Public ainsi qu’aux collectivités locales comme les frais de publicité bancaire dans le cadre de l’intérêt public et pour le compte de son client.
D’autres frais interviennent et comprennent des avances sur certaines dépenses comme par exemple les frais de conservation d’hypothèques, de cadastres, de déplacements que l’on appelle débours.
Enfin,  la rémunération à proprement dite du notaire constitue les émoluments. Cette rémunération varie en fonction du montant de la transaction, et du type d’achat neuf ou ancien.

Les frais de notaires sont obligatoirement payés au moment de la signature de l’acte.
L’acheteur règle les frais de notaire en totalité, même s’il ne verse au vendeur qu’une partie du prix de son logement neuf. Le montant n’est pas négociable, il correspond à un barème édité par l’Etat.

DES FRAIS DE NOTAIRE PLUS FAIBLE DANS L’IMMOBILIER NEUF

Qu’appelle-t-on immobilier neuf / immobilier ancien?

Il s’agit d’immeubles non-encore construits, ou d’une durée de construction datant de moins de cinq ans et n’ayant encore jamais reçu de propriétaire. A contrario, l’immobilier ancien comprend les constructions de plus de cinq ans, ou de moins de cinq ans ayant déjà eu des occupants propriétaires.

Les droits de mutation sont bien moins élevés dans le neuf que dans l’ancien.

Les droits de mutations que le notaire perçoit à chaque changement de propriétaire sont de 2 à 3% dans l’immobilier neuf, et s’élèvent à 8% dans l’ancien.
Ce pourcentage plus ou moins élevé varie selon le type de frais engendré lors de la transaction :

  • Taxe sur la publicité foncière (dans l’immobilier neuf)
  • Taxe communale, droit au profit d’Etat et droit départemental d’enregistrement… (dans l’immobilier ancien)

 

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