L'accession sécurisée - Clairsienne Proprietaire

L’accession sécurisée

Un des enjeux de l’accession à la propriété est de favoriser la possibilité de parcours résidentiels diversifiés tout au long de la vie.

Les opérations d’accession sécurisée, doivent respecter un prix de vente maximum, et les ventes sont réalisées à titre de résidence principale et aux conditions suivantes :

  • L’accession à la propriété vise principalement les primo-accédants, les jeunes ménages et les occupants des logements locatifs qui se sentent bloqués dans ce parcours par la modicité de leurs ressources.
  • Est considéré comme primo accédant, l’acquéreur d’un logement qui n’a pas été propriétaire dans les deux ans précédant son achat.

Afin de sécuriser les opérations d’accession, les opérateurs ont l’obligation d’avoir recours à la société de garantie de l’accession (SGA) : La SGA a pour objet de garantir les organismes contre les risques financiers encourus par eux dans les opérations de promotion immobilière et les ventes d’immeubles à construire achevés ou acquis et améliorés en vue de leur revente à l’exception de la vente des immeubles du patrimoine des organismes (vente du patrimoine locatif).

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